Conditions générales d'utilisation
Préambule
Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, ANDREAU Isabelle, et vous, l'utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et services de ANDREAU Isabelle ainsi que leur équivalent chez les partenaires qui les distribuent.
Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser les sites et les services de ANDREAU Isabelle.
En accédant ou en utilisant les sites et services de ANDREAU Isabelle, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d'utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les sites et les services de ANDREAU Isabelle.
Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre la visite de ce site et de ces services.
ANDREAU Isabelle pourra modifier ce contrat à n'importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation des services d'ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com.
Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l'acceptation des conditions générales d'utilisation. ANDREAU Isabelle s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions.
ANDREAU Isabelle est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement.
2- Conditions d’accès aux services
Les services de ANDREAU Isabelle sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.
Afin d’avoir accès aux services payants des sites de ANDREAU Isabelle, l’utilisateur doit fournir ses coordonnées (a minima : Prénom, Nom, Adresse email). Dès lors, il accepte que ces données soient traitées par les services de ANDREAU Isabelle et utilisées lors des échanges d’emails entre lui et ANDREAU Isabelle. Le compte client alors créé ne pourra être accessible que par l’adresse email de l’utilisateur. Le droit d’accès est non exclusif et non transmissible.
L' usage de données que vous communiquez sur le site de ANDREAU Isabelle est strictement réservé à joie-attraction.com. Elle permettent de vous recontacter . Dans tous les cas, vos données ne seront jamais vendues ou louées à des publicitaires.
3- Limitation des services et responsabilités
Les sites de ANDREAU Isabelle ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui les consultent. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre santé mentale ou physique. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur les sites de ANDREAU Isabelle pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents maux quotidiens qui vous intéressent. Par ailleurs, ANDREAU Isabelle ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés. De plus, ANDREAU Isabelle ne pourra être tenu pour responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, ce qui comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,
- de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,
- de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service
Comme c'est le cas pour tout type d' entreprise, les résultats peuvent varier car ils sont basés sur les capacités et les ressources d' un individu ou d' une compagnie, l' expertise acquise et aussi le niveau de désir ou d' ambition d' aller de l' avant et de surmonter les nombreux défis de notre société.
Les différents témoignages présentés sur le site joie-attraction.com ne reflètent pas nécessairement un profil moyen et ne signifient aucunement que celui ci pourra obtenir les mêmes résultats. Le succès de chacun étant basé sur son expérience, ses ambitions, ses ressources, son implication personnelle et sa motivation.
De plus, ANDREAU isbelle n' offre aucune garantie que les résultats obtenus par le passé peuvent se reproduire à l' avenir. Il est impossible de prédire les résultats et/ou le succès à venir en raison de l' évolution fulgurante et des changements constants de notre société.
Bien que tous nos efforts sont investis pour offrir des informations pertinentes et à jour joie-attraction.com n' assume aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions ou interprétations.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de ANDREAU Isabelle ne pourra être mise en cause au niveau de l'information et des services proposés par ces sites, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
4- Gratuité du service
Le service joie-attraction.com est un service gratuit pour l'utilisateur. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l’usage de ce service. La gratuité de ce service implique que vous ne pouvez prétendre aux droits des consommateurs. Sous contrôle de la loi, ANDREAU Isabelle exclue toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de défaut de conception et d'absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation
5. Description des services
ANDREAU Isabelle fournit à leurs utilisateurs des services désignés comme suit :
- des programmes d' accompagnement en ligne destinés à l’épanouissement professionnel et/ou personnel, le bien-être, le mieux vivre dans la relation, sous la marque ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com
- des ateliers ou des séminaires en présentiel destinés à l’épanouissement professionnel et/ou personnel, le bien-être, le mieux vivre dans la relation, sous la marque ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com.
- des articles et des dossiers concernant le stress, le bien être, le mieux vivre, la relation sociale, la relation à soi.
- des livres, cd, dvd, jeux, gadgets et accessoires en relation avec les thématiques du site qui les propose.
Ces services payants ou gratuits des sites de ANDREAU Isabelle sont destinés à un usage personnel.
À tout moment il est possible de consulter avec le lien " programmes en ligne " dans la colonne du haut du site joie-attraction.com, ainsi que l' encart " Les programmes " en page d' accueil, la connaissance de la liste de programmes à sa disposition. Chaque service sera présenté le plus clairement possible et fera état d’informations précises telles que l’objectif du programme et les bienfaits liés au développement personnel ainsi que le prix du service. Le client pourra acheter le programme en cliquant sur un bouton "Choisir", « Acheter », « Je profite de l’offre », ou tout autre bouton cliquable, installé par ANDREAU Isabelle.
Les programmes d' accompagnement, de remise à niveaux ou d’enseignement spécifiques peuvent être envoyés en une ou plusieurs parties, à l’utilisateur qui en fait l’acquisition. Dès lors, il en accepte les modalités d’envoi ainsi que le planning de diffusion de ces différentes parties. Le planning d’envoi est consultable sur simple demande écrite, par mail à l’adresse i.andreau@orange.fr. Le mail devra mentionner le nom du programme concerné par la demande.
L'ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d'un ordinateur uniquement. Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et ANDREAU Isabelle se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses produits.
La plupart des services disponibles sont payants et l'utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.
Afin de bénéficier des services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.
L'accès aux sites de ANDREAU Isabelle est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service de ANDREAU Isabelle est disponible par mail à : i.andreau@orange.fr
6. Paiement et sécurité
Les services de ANDREAU Isabelle ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. ANDREAU Isabelle se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.
Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. ANDREAU Isabelle se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.
Tarif des programmes :
Les tarifs correspondant aux différents programmes de ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com sont précisés dans le formulaire de souscription. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou l’impression des textes sur papier.
À tout moment, ANDREAU Isabelle se réserve le droit de modifier les tarifs.
Pour devenir client, il convient de souscrire au formulaire en ligne et d’acquitter la somme correspondant au programme désiré.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
Par paiement sécurisé Paypal, en cliquant sur le bouton "Acheter" ou "Payer", proposé sur la page de paiement du site joie-attraction.com . En cliquant sur le bouton Acheter de Paypal et la validation de l'acte d'achat, par le client sur le site Paypal, vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Par chèque bancaire, à l’ordre de ANDREAU Isabelle, envoyé par la poste à ANDREAU Isabelle, 124 route d' Inthatarteak Parc D' argia C1, 64480 USTARITZ accompagné d’une demande sur papier libre précisant : le nom et prénom du Client, son adresse mail, ainsi que le module auquel il souhaite souscrire. Il devra également y inscrire à la main la mention « Certifie être majeur et en pleine possession de mes moyens. Certifie également accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation » et signer. La souscription sera effective après encaissement du chèque.
Par paiement sécurisé Clickbank, en cliquant sur le bouton "PAYER MAINTENANT", proposé sur la page de paiement du site Clickbank. En cliquant sur le bouton "PAYER MAINTENANT" de Clickbank et la validation de l'acte d'achat, par le client sur le site Clickbank, vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis le bas de page du site joie-attraction.com
Facilités et Paiements échelonnés :
ANDREAU Isabelle propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 2 ou 3 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.
ANDREAU Isabelle se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.
Promotions :
Pour acheter un programme en promotion, il convient d’acquitter la somme correspondante au programme désiré.
Refus de paiement :
Dans le cas d’un paiement unique, si celui-ci est refusé par l’organisme bancaire hébergeur du compte ANDREAU Isabelle, l’envoi des services sera purement et simplement annulé.
Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, si le premier paiement est refusé par un organisme bancaire hébergeur du compte de ANDREAU Isabelle, l’envoi des services sera purement et simplement annulé. Si le refus concerne un des paiements suivants, le service sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur s’acquitte du paiement dû. Dès lors, les envois reprendront selon le planning prévu lors de l’achat du service.
7. Garantie Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.
Cette demande devra être envoyée par mail à l’adresse : i.andreau@orange.fr avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande le remboursement (nom précis figurant sur la facture d’achat du programme), le prix d’achat et l’adresse mail complète à laquelle le programme a été envoyé.
Remboursement des ateliers ou séminaires en présentiel :
Tout remboursement demandée dans les huit jours avant le début de l'événement donnera lieu à une retenue de 15% du prix ttc de la souscription.
8- Utilisation du code d’accès aux modules complémentaires.
Le code envoyé au client, lui permettant d'accéder à la page du site sur laquelle figurent les programmes ou l' accès à la salle virtuelle, est personnel et confidentiel.
Il ne peut être changé qu' à l'initiative de ANDREAU Isabelle.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et/ou du code d’accès du Client est réputée effectuée par le Client.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de ANDREAU Isabelle.
Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com
9- Formules - Durée
Le Client est libre de souscrire à un ou plusieurs des modules proposés. Il peut également souscrire plusieurs fois au même module ou à plusieurs modules en même temps. Pour chaque nouvelle souscription à un module, le Client devra préalablement s’acquitter du prix du module, selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
10- Interruption des services
Il appartient à ANDREAU Isabelle de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité des accès aux services gratuits du site joie-attraction.com, toutefois, ANDREAU Isabelle s’autorise à couper ces accès aussi souvent et aussi longtemps qu’elle le jugera utile pour autant que ces coupures n’empêchent pas ou ne perturbent pas la livraison des services payants.
Il appartient également à ANDREAU Isabelle de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité du programme ou services payants dont il a fait l’acquisition. Toutefois, ANDREAU Isabelle décline toute responsabilité en cas de dégradation par un tiers des conditions nécessaires à l’envoi des services. Dans ce cas, ANDREAU Isabelle s’engage, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’elle aura jugée meilleure, à livrer l’intégralité du service.
En cas de force majeure, ANDREAU Isabelle sera dans l’obligation de suspendre les envois. Dès que l’événement cesse, l’obligation reprend, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’elle aura jugée meilleure, jusqu’à la livraison intégrale du service.
11- Communication des données personnelles et protection de la vie privée
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à ANDREAU Isabelle, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.
12- Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de ANDREAU Isabelle à des fins commerciales. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les sites et services de ANDREAU Isabelle à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de ANDREAU Isabelle et des autres utilisateurs.
13- Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser ANDREAU Isabelle, ainsi que ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu de ses sites, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.
14- Services interactifs (chats, blogs, forums, etc.)
L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur les sites de ANDREAU Isabelle. Respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.
À ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat, blog et forum.
L’utilisateur accepte également que ANDREAU Isabelle prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffuserait, et que ANDREAU Isabelle ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur les sites de ANDREAU Isabelle.
L’utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs des sites de ANDREAU Isabelle. Sur ses services interactifs, ANDREAU Isabelle n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :
- Des règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de ANDREAU Isabelle par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur les sites de ANDREAU Isabelle ou tiers. À ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser, au sein des services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
15- Garanties
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités.ANDREAU Isabelle ne fournit aucune garantie quant à la durée, l’effacement ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.
- ANDREAU Isabelle ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. ANDREAU Isabelle ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.
- l’utilisation de ce service est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.
16- Droit de propriété
L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par ANDREAU Isabelle, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu des services de ANDREAU Isabelle.
17- Modification des services et des conditions générales
ANDREAU Isabelle se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement les services ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com et les programmes en vente sur ces sites.
18 - Résiliation
En cas de violation par le Client de l'une de ses obligations essentielles, ANDREAU Isabelle se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
En cas de résiliation anticipée par le client ou par ANDREAU Isabelle , ANDREAU Isabelle ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.
19- Loi applicable et juridiction compétente
Pour les acheteurs situés en France, le présent contrat sera soumis à la loi française et les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution seront applicables. Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi française, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par ANDREAU Isabelle dans le pays du consommateur. Le tribunal compétent sera déterminé selon les dispositions du Règlement communautaire n° 44/2001 du 22 décembre 2000.
Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi française et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
20- Notification
Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d'utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :
ANDREAU Isabelle
124 route d' Inthatarteak
Parc D' Argia C1
64480 USTARITZ
21- Divers
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre ANDREAU Isabelle et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des services d' ANDREAU Isabelle, joie-attraction.com, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et ANDREAU Isabelle.